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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Question-réponse
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ?
Vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige.
Voici les informations à connaître.
Régler un litige avec votre banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Que faire en cas de litige avec votre assureur ou votre banquier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Ministère chargé de l'économie
Question-réponse
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ?
Vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige.
Voici les informations à connaître.
Régler un litige avec votre banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Que faire en cas de litige avec votre assureur ou votre banquier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Ministère chargé de l'économie