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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Fiche pratique
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un mineur victime de vol ou d'extorsion, couramment appelé racket, peut déposer une main courante ou faire une plainte simple. Ses parents peuvent porter plainte en son nom.
Les auteurs de ces faits encourent des sanctions pénales. Elles sont proportionnelles à leur âge (amende, prison).
Nous vous présentons les informations à connaître.
Réagir face aux violences en milieu scolaire
Ministère chargé de l'éducation
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
Fiche pratique
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un mineur victime de vol ou d'extorsion, couramment appelé racket, peut déposer une main courante ou faire une plainte simple. Ses parents peuvent porter plainte en son nom.
Les auteurs de ces faits encourent des sanctions pénales. Elles sont proportionnelles à leur âge (amende, prison).
Nous vous présentons les informations à connaître.
Réagir face aux violences en milieu scolaire
Ministère chargé de l'éducation
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice