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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Question-réponse
Vérifié le 03/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur la liste électorale consulaire. Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.
À quelle condition la liste électorale consulaire est communiquée ?
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'intérieur
Listes électorales anciennes : peut-on les consulter ? (page 7)
Legifrance
Question-réponse
Vérifié le 03/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur la liste électorale consulaire. Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.
À quelle condition la liste électorale consulaire est communiquée ?
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'intérieur
Listes électorales anciennes : peut-on les consulter ? (page 7)
Legifrance