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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Fiche pratique
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les vitesses maximales autorisées sur la route ? Quelle amende en cas d'excès de vitesse ? Combien de points en moins ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la vitesse au volant.
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Transports - Mobilité
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Fiche pratique
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les vitesses maximales autorisées sur la route ? Quelle amende en cas d'excès de vitesse ? Combien de points en moins ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la vitesse au volant.
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Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
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Ministère chargé de l'intérieur
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