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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Fiche pratique
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que patient, avez-vous le droit d'obtenir des informations sur votre état de santé ?
Oui, mais l'accès à l'information varie selon que vous soyez majeur ou mineur.
Ces informations peuvent être délivrées avant, pendant et après les soins.
Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Social - Santé
Social - Santé
Accès aux informations de santé
Fédération hospitalière de France
Droit à l'information sur les soins
France Assos Santé
Fiche pratique
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que patient, avez-vous le droit d'obtenir des informations sur votre état de santé ?
Oui, mais l'accès à l'information varie selon que vous soyez majeur ou mineur.
Ces informations peuvent être délivrées avant, pendant et après les soins.
Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Social - Santé
Social - Santé
Accès aux informations de santé
Fédération hospitalière de France
Droit à l'information sur les soins
France Assos Santé