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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Fiche pratique
Vérifié le 15/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carte d'invalidité des pensionnés de guerre est délivrée à partir d'un certain taux d'invalidité, aux personnes titulaires d'une pension d'invalidité à titre militaire, ou d'une pension de victime civile de la guerre. Le type de carte accordée et les avantages procurés varient aussi selon le du taux d'invalidité du titulaire de la pension.
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Transports - Mobilité
La carte d'invalidité des pensionnés de guerre
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Fiche pratique
Vérifié le 15/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carte d'invalidité des pensionnés de guerre est délivrée à partir d'un certain taux d'invalidité, aux personnes titulaires d'une pension d'invalidité à titre militaire, ou d'une pension de victime civile de la guerre. Le type de carte accordée et les avantages procurés varient aussi selon le du taux d'invalidité du titulaire de la pension.
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Transports - Mobilité
La carte d'invalidité des pensionnés de guerre
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)