![actes d'état civil](/wp-content/uploads/2024/06/actes-detat-civil-385x0-c-default.jpg)
Page
Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Question-réponse
Vérifié le 25/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est obligatoire pour passer le contrôle technique.
En l'absence de la carte grise, vous devez présenter tout document officiel permettant l’identification du véhicule.
Les documents suivants sont acceptés :
À savoir
le procès-verbal remis à la fin du contrôle technique indique le document présenté à la place du certificat d'immatriculation.
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Question-réponse
Vérifié le 25/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est obligatoire pour passer le contrôle technique.
En l'absence de la carte grise, vous devez présenter tout document officiel permettant l’identification du véhicule.
Les documents suivants sont acceptés :
À savoir
le procès-verbal remis à la fin du contrôle technique indique le document présenté à la place du certificat d'immatriculation.
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité