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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils.
Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée.
En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Travail - Formation
Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Compte professionnel prévention : me former
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Compte professionnel prévention : partir à la retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Compte professionnel de prévention
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils.
Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée.
En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Travail - Formation
Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Compte professionnel prévention : me former
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Compte professionnel prévention : partir à la retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Compte professionnel de prévention
Caisse nationale d'assurance vieillesse