![actes d'état civil](/wp-content/uploads/2024/06/actes-detat-civil-385x0-c-default.jpg)
Page
Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La rémunération de l'assistante maternelle agréée (ou de l'assistant maternel agréé) se compose d'un salaire de base, d'éventuelles majorations et de diverses indemnités.
Travail - Formation
Argent - Impôts - Consommation
Congés payés d'une assistante maternelle
Travail - Formation
Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
Ministère chargé des finances
Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La rémunération de l'assistante maternelle agréée (ou de l'assistant maternel agréé) se compose d'un salaire de base, d'éventuelles majorations et de diverses indemnités.
Travail - Formation
Argent - Impôts - Consommation
Congés payés d'une assistante maternelle
Travail - Formation
Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
Ministère chargé des finances