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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si
L'adoption plénière crée un nouveau lien avec la famille d'adoption.
L'adoption simple diffère de l'adoption plénière sur plusieurs points. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Papiers - Citoyenneté - Élections
Adoption d'un mineur par une personne seule
Famille - Scolarité
Adoption d'un mineur par un couple
Famille - Scolarité
Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si
L'adoption plénière crée un nouveau lien avec la famille d'adoption.
L'adoption simple diffère de l'adoption plénière sur plusieurs points. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Papiers - Citoyenneté - Élections
Adoption d'un mineur par une personne seule
Famille - Scolarité
Adoption d'un mineur par un couple
Famille - Scolarité
Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)