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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Fiche pratique
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche. Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1
Si les 2 parents figurent sur l'acte de naissance de leur 1
Famille - Scolarité
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Famille - Scolarité
Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
Papiers - Citoyenneté - Élections
Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant
Papiers - Citoyenneté - Élections
Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fiche pratique
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche. Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1
Si les 2 parents figurent sur l'acte de naissance de leur 1
Famille - Scolarité
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Famille - Scolarité
Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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