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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Fiche pratique
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un contrôle d'identité ? Qui peut contrôler votre identité ? Pour quels motifs et dans quels lieux ? Doit-on toujours avoir ses papiers avec soi pour justifier son identité ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le contrôle d'identité pour un majeur et pour un mineur.
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
Papiers - Citoyenneté - Élections
En cas de litige avec les forces de l'ordre
Papiers - Citoyenneté - Élections
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
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