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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Tout savoir sur les démarches à réaliser pour la création ou le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport.
La commune d’Evellys ne dispose pas de cet appareil.
Fiche pratique
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Ministère chargé de l'intérieur
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
Commission européenne
Fiche pratique
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