actes d'état civil

Actes d’état civil

Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.

Les demandes d’actes d’état civil peuvent être réalisées en ligne ci-dessous ou en mairies déléguées.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Modèle de document

Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie (Modèle de document)

Vérifié le 16/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Acte de reconnaissance

Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour les deux parents.

Coordonnées des mairies

Pour aller plus loin