actes d'état civil

Actes d’état civil

Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.

Les demandes d’actes d’état civil peuvent être réalisées en ligne ci-dessous ou en mairies déléguées.

Formulaire

Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)

Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour suivre une formation professionnelle.

Celle-ci doit vous permettre d'accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels.

Accéder au formulaire  

Compte professionnel prévention

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Acte de reconnaissance

Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour les deux parents.

Coordonnées des mairies