actes d'état civil

Actes d’état civil

Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.

Les demandes d’actes d’état civil peuvent être réalisées en ligne ci-dessous ou en mairies déléguées.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen

Formulaire

Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12671*02)

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Acte de reconnaissance

Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour les deux parents.

Coordonnées des mairies

Pour aller plus loin