Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Les demandes d’actes d’état civil peuvent être réalisées en ligne ci-dessous ou en mairies déléguées.
Dossier
Vérifié le 24/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.
Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?
Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour les deux parents.