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Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Les demandes d’actes d’état civil peuvent être réalisées en ligne ci-dessous ou en mairies déléguées.
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
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Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour les deux parents.