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Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Les demandes d’actes d’état civil peuvent être réalisées en ligne ci-dessous ou en mairies déléguées.
Dossier
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Fiscalité des frais payés par un bénévole : quelles sont les règles ?
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Contrats de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Travail - Formation
Travail - Formation
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Famille - Scolarité
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour les deux parents.