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Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Les demandes d’actes d’état civil peuvent être réalisées en ligne ci-dessous ou en mairies déléguées.
Dossier
Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour les deux parents.