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Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Les demandes d’actes d’état civil peuvent être réalisées en ligne ci-dessous ou en mairies déléguées.
Fiche pratique
Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes victime de maltraitance ou vous avez connaissance d'une situation de maltraitance envers un enfant ?
L'enfant maltraité peut bénéficier de protections particulières de la part des services sociaux et des associations spécialisées. Des mesures de protection peuvent ordonnées par le juge. L'auteur de la maltraitance encourt des sanctions pénales.
Nous vous indiquons les démarches à effectuer.
Maltraitance chez l'enfant : repérage et conduite à tenir
Haute Autorité de santé
Guides pratiques sur la protection de l'enfance
Ministère chargé de la santé
Ministère chargé de la justice
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour les deux parents.