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Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Les demandes d’actes d’état civil peuvent être réalisées en ligne ci-dessous ou en mairies déléguées.
Question-réponse
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous renoncez à la succession d'un proche et vous vous demandez qui doit s'occuper des biens et des dettes du défunt ? Voici les règles à connaître.
Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
Famille - Scolarité
Que se passe-t-il si tous les héritiers renoncent à une succession ?
Ministère chargé de l'économie
La vente des biens issus des successions vacantes
Direction générale des finances publiques
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour les deux parents.