![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Les demandes d’actes d’état civil peuvent être réalisées en ligne ci-dessous ou en mairies déléguées.
Fiche pratique
Vérifié le 28/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger.
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Associations spécifiques et fondations
Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité
Ministère chargé de la vie associative
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour les deux parents.