Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Les demandes d’actes d’état civil peuvent être réalisées en ligne ci-dessous ou en mairies déléguées.
Question-réponse
Vérifié le 13/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez quelles armes peuvent être collectionnées ? Nous vous présentons les règles à connaître selon le type d'armes.
Vous devez avoir un titre de détention pour acheter et détenir une arme de catégorie C : permis de chasser en cours de validité ou licence en cours de validité de la Fédération française de tir.
Si vous n'avez pas de titre de détention, vous devez obtenir une carte de collectionneur.
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour les deux parents.