Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Les demandes d’actes d’état civil peuvent être réalisées en ligne ci-dessous ou en mairies déléguées.
Question-réponse
Peut-on fumer en voiture ?
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.
Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende de 135 €.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Interdiction de fumer - Tabagisme
Social - Santé
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
Acte de reconnaissance
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour les deux parents.
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Démarches pour les particuliers
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Mariage, Pacte civil de solidarité (PACS) et concubinage
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