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Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Les demandes d’actes d’état civil peuvent être réalisées en ligne ci-dessous ou en mairies déléguées.
Question-réponse
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez désigner une personne de confiance à tout moment.
Il en est de même si vous êtes sous curatelle.
Si vous êtes sous tutelle, vous ne pouvez désigner une personne de confiance qu'avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.
Si la personne de confiance a été désignée avant la mise en place de la mesure de tutelle, le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou l'annuler.
À noter
La personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Social - Santé
Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
Haute autorité de santé (HAS)
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour les deux parents.