![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Les demandes d’actes d’état civil peuvent être réalisées en ligne ci-dessous ou en mairies déléguées.
Fiche pratique
Vérifié le 21/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conclure un contrat pour un abonnement téléphonique, internet ou télévision, vous devez être majeur. Votre opérateur ou fournisseur doit vous fournir certaines informations obligatoires. Il ne peut pas vous imposer une durée de contrat illimitée. Un dépôt de garantie peut être exigé. Si vous êtes en situation de handicap, vous devez bénéficier de services et produits adaptés. En cas de litige, vous pouvez notamment saisir le médiateur des communications électroniques.
Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Les obligations de l'opérateur ou fournisseur
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
La souscription à un contrat de communications électroniques
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour les deux parents.