actes d'état civil

Actes d’état civil

Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.

Les demandes d’actes d’état civil peuvent être réalisées en ligne ci-dessous ou en mairies déléguées.

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?

Question-réponse

Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?

Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe.

Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.

Pour en savoir plus

Acte de reconnaissance

Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour les deux parents.

Coordonnées des mairies

Pour aller plus loin