Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Les demandes d’actes d’état civil peuvent être réalisées en ligne ci-dessous ou en mairies déléguées.
Fiche pratique
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un mineur victime de vol ou d'extorsion, couramment appelé racket, peut déposer une main courante ou faire une plainte simple. Ses parents peuvent porter plainte en son nom.
Les auteurs de ces faits encourent des sanctions pénales. Elles sont proportionnelles à leur âge (amende, prison).
Nous vous présentons les informations à connaître.
Réagir face aux violences en milieu scolaire
Ministère chargé de l'éducation
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour les deux parents.