![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Les demandes d’actes d’état civil peuvent être réalisées en ligne ci-dessous ou en mairies déléguées.
Question-réponse
Vérifié le 28/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous risquez une sanction dans les situations suivantes :
La sanction se traduit par le remboursement des sommes injustement perçues.
De plus, selon la situation et la gravité des faits reprochés, la sanction peut se traduire par une des mesures suivantes :
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Portail du service public de la sécurité sociale
Ministère chargé des affaires sociales
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour les deux parents.