Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
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Actes d’état civil
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Les demandes d’actes d’état civil peuvent être réalisées en ligne ci-dessous ou en mairies déléguées.
Question-réponse
Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ?
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales.
Ces 2 conditions sont cumulatives.
Il peut s'agir par exemple d'une personnalité ou d'un chef d'entreprise dont l'action dans ce domaine est reconnue.
Cette procédure est exceptionnelle et est à l'initiative du ministre des affaires étrangères.
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Étranger - Europe
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
Acte de reconnaissance
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour les deux parents.
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Démarches pour les particuliers
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Carte Nationale d’Identité et passeport
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Mariage, Pacte civil de solidarité (PACS) et concubinage
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