Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Les demandes d’actes d’état civil peuvent être réalisées en ligne ci-dessous ou en mairies déléguées.
Fiche pratique
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’accueil familial est un dispositif permettant à une personne âgée et/ou handicapée d'être accueillie au domicile d'un accueillant familial. L'accueillant familial est rémunéré pour cette prestation. La personne accueillie signe avec l'accueillant familial un contrat d'accueil fixant les conditions matérielles, humaines et financières de l'accueil. La personne accueillie peut bénéficier d'aides sociales et fiscales.
Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
Guide de l'accueillant familial
Ministère chargé des affaires sociales
Contrat type d'accueil entre l'accueillant familial et la personne accueillie
Legifrance
Urssaf
Urssaf
Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Urssaf
Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Legifrance
Être rémunéré pour l'aide apportée à un proche âgé
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Accueillant familial : taux de cotisations
Urssaf
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour les deux parents.