Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Les demandes d’actes d’état civil peuvent être réalisées en ligne ci-dessous ou en mairies déléguées.
Question-réponse
Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d'argent par exemple). Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer varient selon la valeur du don.
Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances
Comment faire la déclaration en ligne d'un don manuel
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Un présent d'usage doit-il être déclaré ?
Ministère chargé des finances
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour les deux parents.