Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant les demandes d'actes d'état civil : naissance, reconnaissance, mariage et décès.
Les demandes d’actes d’état civil peuvent être réalisées en ligne ci-dessous ou en mairies déléguées.
Fiche pratique
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.
Instances dirigeantes d'une association
Fonctionnement d'une association
Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Formalités administratives d'une association
Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour les deux parents.